> Politique de confidentialité Joycom
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site joycom.ma sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée, et sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
En utilisant le site joycom.ma, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Raison sociale : LITANAK GROUPE SARL
- Forme juridique : Société à résponsabilité limitée à associé unique
- Siège social : OASIS OFFICES LATITUDES, ROUTE DE L’OASIS, BUREAU 304, MAARIF, CASABLANCA
- Registre de commerce (RC) : 744145
- Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 004019782000059
- Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@joycom.ma
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, JOYCOM peut collecter les catégories de données suivantes :
3.1 Formulaire de contact
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, et le contenu du message transmis, lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact.
3.2 Prise de rendez-vous Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et les créneaux/dates sélectionnés, lorsque l’utilisateur prend rendez-vous via l’outil de réservation en ligne du site. [À compléter si un outil tiers est utilisé, ex. Calendly : préciser son nom et ajouter un lien vers sa propre politique de confidentialité.]
3.3 Newsletter Adresse email, et prénom le cas échéant, lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter.
3.4 Données de navigation Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via l’outil de mesure d’audience Google Analytics (voir section 8 sur les cookies).
JOYCOM ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de la loi 09-08 (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, données pénales) dans le cadre de ces traitements.
3.1 Formulaire de contact
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, et le contenu du message transmis, lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact.
3.2 Prise de rendez-vous
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et les créneaux/dates sélectionnés, lorsque l’utilisateur prend rendez-vous via l’outil de réservation en ligne du site. [À compléter si un outil tiers est utilisé, ex. Calendly : préciser son nom et ajouter un lien vers sa propre politique de confidentialité.]
3.3 Newsletter
Adresse email, et prénom le cas échéant, lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter.
3.4 Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via l’outil de mesure d’audience Google Analytics (voir section 8 sur les cookies).
JOYCOM ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de la loi 09-08 (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, vie sexuelle, données pénales) dans le cadre de ces traitements.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de devis ;
- planifier et gérer les rendez-vous ;
- envoyer la newsletter aux personnes y ayant consenti ;
- mesurer l’audience du site et améliorer son contenu et son ergonomie ;
- respecter les obligations légales et comptables applicables à l’activité.
JOYCOM n’utilise pas les données collectées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, sauf consentement explicite de la personne concernée (ex. inscription volontaire à la newsletter).
5. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données repose sur :
- le consentement de la personne concernée (formulaire de contact, prise de rendez-vous, inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels) ;
- l’intérêt légitime de JOYCOM à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue du site ;
- le respect d’une obligation légale, le cas échéant.
6. Destinataires des données et sous-traitants
Les données collectées sont destinées à l’équipe de JOYCOM et ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en tant que sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur prestation :
- OVH (hébergement du site)
- Google Analytics (mesure d’audience)
- Calendly (prise de rdv)
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, en l’absence de suite commerciale donnée. Si la demande aboutit à une mission JOYCOM, les données sont rattachées au dossier client et conservées 10 ans conformément aux obligations de conservation des documents commerciaux et comptables (article 22 du Code de commerce marocain).
- Prise de rendez-vous : 24 mois à compter du dernier échange, en l’absence de suite commerciale. En cas de mission engagée, mêmes règles que ci-dessus (10 ans).
- Newsletter : jusqu’au désabonnement de l’utilisateur. Les abonnés inactifs depuis plus de 3 ans (aucune ouverture ni clic) peuvent être supprimés de la liste.
- Données de navigation (Google Analytics) : 14 mois, conformément au réglage maximal de conservation des données utilisateur et événementielles disponible dans Google Analytics 4 (les rapports agrégés ne sont pas soumis à cette limite).
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Cookies et outils de mesure d'audience
Le site utilise des cookies, notamment ceux de Google Analytics, afin de mesurer la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut :
- accepter le dépôt de cookies non essentiels ;
- les refuser, sans que cela n’affecte l’accès aux fonctionnalités principales du site ;
- modifier ses préférences à tout moment via [le bandeau cookies du site / les paramètres de son navigateur].
9. Sécurité des données
JOYCOM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Connexion sécurisée HTTPS
- Accès restreint aux données
- Hébergement chez un prestataire certifié]
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi 09-08, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d’information : être informée du traitement de ses données ;
- Droit d’accès : obtenir communication des données la concernant ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, ou refuser la prospection commerciale ;
- Droit de retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement (ex. désinscription de la newsletter).
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@joycom.ma, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut adresser une réclamation à la CNDP (www.cndp.ma).
11. Déclaration auprès de la CNDP
Récépissé de déclaration CNDP n° : [À COMPLÉTER]
12. Mineurs
Le site JOYCOM ne s’adresse pas aux personnes mineures. JOYCOM ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
13. Modification de la présente politique
JOYCOM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter JOYCOM à l’adresse suivante : contact@joycom.ma.