> CGV (conditions générales de vente)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles JOYCOM fournit ses prestations de conseil en stratégie digitale, expérience client et publicité (notamment dans des magazines français) à ses clients (ci-après le « Client »).
Toute commande de prestation auprès de JOYCOM implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément négociées et actées par écrit (devis signé, contrat, bon de commande).
Ces CGV s’appliquent aux relations commerciales entre JOYCOM et des professionnels (entreprises, indépendants).
2. Présentation du prestataire
- Raison sociale : LITANAK GROUPE SARL
- Forme juridique : Société à résponsabilité limitée à associé unique
- Capital social : 10 000 MAD
- Siège social : OASIS OFFICES LATITUDES, ROUTE DE L’OASIS, BUREAU 304, MAARIF, CASABLANCA
- Registre de commerce (RC) : 744145
- Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 004019782000059
- Identifiant Fiscal (IF) : 73312816
- Numéro de téléphone : +212 781 346 251
- Adresse email de contact : contact@joycom.ma
3. Description des prestations
JOYCOM propose notamment les prestations suivantes :
- conseil et accompagnement en stratégie digitale (audit, positionnement, plan d’action, présence en ligne) ;
- conseil en expérience client (parcours client, satisfaction, fidélisation) ;
- publicité et relations presse dans des magazines français ;
Le détail, le périmètre exact et les livrables de chaque prestation sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale remise au Client préalablement à toute commande, laquelle prévaut sur la présente description générale.
4. Devis, commande et contractualisation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi sur la base des besoins exprimés par le Client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- acceptation écrite du devis par le Client (signature, mention « bon pour accord », ou validation par email) ; et
- le cas échéant, versement de l’acompte prévu à l’article 5.
Toute modification du périmètre de la prestation en cours d’exécution (ajout de livrables, changement de délai, etc.) fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis complémentaire.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis, en dirhams marocains (MAD), [À COMPLÉTER — hors taxes / toutes taxes comprises, à préciser selon le régime fiscal applicable].
Modalités de paiement : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ; ou paiement en plusieurs échéances ; ou paiement à réception de facture à 30 jours.]
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque
Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra donner lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l’application de pénalités de retard au taux de [À COMPLÉTER]% par mois de retard, ainsi qu’à la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
6. Délais d'exécution
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis ou la proposition commerciale.
Ces délais courent à compter de la réception par JOYCOM de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution de la mission (contenus, accès, validations, éléments de marque, etc. — voir article 8). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments décale d’autant les délais convenus, sans que la responsabilité de JOYCOM puisse être engagée à ce titre.
7. Obligations de JOYCOM
JOYCOM s’engage à :
- exécuter les prestations commandées avec professionnalisme, dans les règles de l’art du conseil en marketing et communication ;
- tenir le Client informé de l’avancement de la mission ;
- respecter la confidentialité des informations transmises par le Client (voir article 10).
JOYCOM est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat : les recommandations, stratégies et actions mises en œuvre visent à améliorer la performance digitale, l’expérience client ou la visibilité du Client, sans garantie de résultat chiffré (trafic, chiffre d’affaires, conversions, etc.), ces derniers dépendant de nombreux facteurs externes hors du contrôle de JOYCOM.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir à JOYCOM, dans les délais convenus, l’ensemble des informations, contenus, accès (ex. accès aux comptes publicitaires, réseaux sociaux, site web) et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission ;
- désigner un interlocuteur habilité à valider les livrables et orientations proposées ;
- s’acquitter du paiement des sommes dues dans les délais convenus ;
- s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus, images et marques qu’il transmet à JOYCOM pour l’exécution de la mission.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les livrables produits par JOYCOM dans le cadre d’une mission (recommandations stratégiques, supports, contenus créés spécifiquement pour le Client) sont cédés au Client, pour l’usage prévu par la mission, après paiement intégral des sommes dues.
JOYCOM conserve le droit de faire état, à des fins de démonstration de son savoir-faire (portfolio, références commerciales), des missions réalisées pour le Client, sauf demande contraire expresse et écrite de ce dernier, notamment en cas de clause de confidentialité renforcée.
Les méthodologies, outils, gabarits et savoir-faire propres à JOYCOM, utilisés dans le cadre de la prestation, demeurent la propriété exclusive de JOYCOM et ne sont pas cédés au Client.
10. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature confidentielle dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie, pendant toute la durée de la mission et 10 ans après son terme.
11. Responsabilité
La responsabilité de JOYCOM ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation due :
- à un cas de force majeure (voir article 13) ;
- à un manquement du Client à ses propres obligations (article 8) ;
- à des éléments, contenus ou informations erronés, incomplets ou tardifs fournis par le Client.
12. Résiliation et annulation
En cas d’annulation de la mission par le Client après acceptation du devis, l’acompte versé reste acquis à JOYCOM à titre d’indemnisation des frais engagés. Un pourcentage du montant total reste dû selon l’avancement de la mission.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non régularisé dans un délai de 15 jours après mise en demeure restée sans effet, l’autre partie pourra résilier la mission de plein droit, sans préjudice de toute indemnisation due au titre du travail déjà réalisé.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence et le droit marocains.
14. Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des prestations, JOYCOM peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client (ex. gestion de campagnes, bases de contacts). Ce traitement est effectué conformément à la Politique de confidentialité de JOYCOM et à la loi n° 09-08, sous le contrôle de la CNDP. Les modalités précises de ce traitement (rôle de sous-traitant, mesures de sécurité) peuvent faire l’objet d’un accord spécifique entre les parties selon la nature de la mission.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Casablanca.
16. Acceptation
Toute commande de prestation auprès de JOYCOM (devis signé ou validé par écrit) emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter JOYCOM à l’adresse suivante : contact@joycom.ma.